Dernière mise à jour : 16/10/2026 · Site : booonsai.com · Langue : Français
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site booonsai.com et des services BooonsAI. En accédant au service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Éditeur
Le service est édité par EquusChain Ltd, Al Sarab Tower, ADGM Square, Al Maryah Island, Abou Dabi, Émirats arabes unis — voir les Mentions légales.
3. Accès au service et éligibilité
BooonsAI est un service d'accès à des modèles d'intelligence artificielle de tiers destiné à des universités et centres de formation, à des entreprises et, le cas échéant, à leurs utilisateurs finaux (élèves, collaborateurs). L'accès se fait sur invitation ; il n'y a pas d'inscription publique ouverte. L'éditeur peut refuser, restreindre ou suspendre tout accès en cas de non-respect des présentes CGU.
4. Services proposés
- Passerelle d'accès à des modèles d'IA de tiers, via deux voies : une voie souveraine (exécution en Suisse) et une voie standard (exécution dans l'Union européenne).
- Comptage et attribution par entité : mesure de la consommation (jetons, coût) par entité, sous-client et usage.
- Quotas et clés d'API par client.
- Intégrateur d'agents métier (selon périmètre déployé).
BooonsAI n'est pas fournisseur de modèles : il route et compte.
5. Nature des réponses d'IA et responsabilité
- Les réponses sont générées automatiquement par des modèles de tiers. Elles peuvent être erronées, incomplètes ou biaisées et ne constituent ni un conseil (juridique, financier, médical ou autre) ni une décision automatisée à effet juridique.
- L'utilisateur ne doit pas se fier de manière exclusive à une réponse d'IA pour une décision importante ; il lui appartient de vérifier les informations.
- BooonsAI n'est pas responsable du contenu généré par les modèles de tiers, de l'usage qu'en fait l'utilisateur, ni des indisponibilités d'un fournisseur tiers.
- L'éditeur fournit le service avec un obligation de moyens ; sa responsabilité est limitée dans les conditions prévues aux conditions commerciales applicables.
- Aucune certification n'est revendiquée : BooonsAI ne détient ni ISO 27001 ni SOC 2. Les certifications éventuelles appartiennent à des fournisseurs tiers et sont présentées comme telles.
- Aucune affirmation de « chiffrement de bout en bout » n'est faite : les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS/TLS).
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes lors de la création de son compte ;
- garder confidentielles ses clés d'API et ses identifiants — toute utilisation des clés est réputée faite par le client ;
- ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes ;
- ne pas soumettre de données sensibles (santé, opinions, biométrie) ni de données de tiers sans base légale ;
- ne pas tenter de contourner les quotas, falsifier le compteur, ou porter atteinte à la sécurité du service ;
- ne pas tenter de manipuler les modèles (injection de prompt) à des fins d'abus ou d'extraction non autorisée ;
- respecter les conditions propres aux fournisseurs tiers de modèles.
7. Tarifs, quotas, clés d'API et paiement
- Chaque client dispose de quotas par période et, le cas échéant, de clés d'API personnelles (stockées hachées).
- Le compteur est calculé côté serveur : l'utilisateur ne peut pas modifier son rôle, son quota ou sa consommation.
- Les conditions tarifaires et de paiement (grille de prix, mode de règlement, TVA) figurent sur la page Offres ; le règlement se fait par carte auprès de notre prestataire de paiement ; la TVA applicable dépend du pays de facturation.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du service (textes, interfaces, logos, marques BooonsAI et EquusChain, code, structure) est protégé. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite. L'utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu'il soumet ; il accorde à l'éditeur la licence technique limitée nécessaire au traitement de sa demande par les modèles de tiers.
9. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique cookies, conformes au RGPD.
10. Lien vers des sites tiers
Le service donne accès à des modèles et fournisseurs tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
11. Modifications
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne lors de votre utilisation.
12. Droit applicable et juridiction
[Le présent service est soumis au droit d'Abu Dhabi Global Market (ADGM) et des Émirats arabes unis. Tout litige relève des tribunaux d'ADGM.
13. Contact
Pour toute question relative aux CGU : legal@equuschain.io